Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006700347
Texte parentLEGITEXT000005621831
Référencearticle 16 du décret n°96-851 du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE
Surveillant des services médicaux

SITUATION NOUVELLE
Surveillant des services médicaux

Echelons

Echelons

A compter du 1er août 1992

7e échelon :

a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

7e

b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

6e

6e échelon

5e

5e échelon

4e

4e échelon

3e

3e échelon

2e

2e échelon

2e

1er échelon

1er

2. .

3. .

SITUATION ANTERIEURE
Infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de salle d'opération, puéricultrices

SITUATION NOUVELLE
Infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices

Echelons

Echelons

Classe supérieure

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

5e échelon

8e

4e échelon

8e

3e échelon

7e

2e échelon

6e

1er échelon

5e

Classe normale

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

8e échelon (échelon exceptionnel) (*)

7e

7e échelon

7e

6e échelon

6e

5e échelon

5e

4e échelon

4e

3e échelon

3e

2e échelon

2e

1er échelon

1er

(*) Echelon réservé aux infirmiers des branches Anesthésie-réanimation, salle d'opération et puériculture.

4. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date de leur application aux personnels en activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.