Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006700352
Texte parentLEGITEXT000005621831
Référencearticle 20 du décret n°96-851 du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →

1. La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement d'infirmiers ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.

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