Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700334
Texte parentLEGITEXT000005621831
Référencearticle 4 du décret n°96-851 du 24 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret du 23 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats admis au concours sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après >> ; II. - Au deuxième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : << sous réserve de l'application de l'article 6 ci-dessous >> ; III. - Les dispositions du troisième et du quatrième alinéa sont abrogées.
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