Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700335
Texte parentLEGITEXT000005621831
Référencearticle 5 du décret n°96-851 du 24 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 6 du décret du 23 avril 1990 susvisé, les mots : << les infirmiers des branches Salle d'opération >> sont remplacés par les mots << les infirmiers des branches Bloc opératoire >> et les mots << bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois >> sont remplacés par les mots : << bonification d'ancienneté de trente-six mois >>.
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