Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 9 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 9. - Le grade d'infirmier de classe normale comprend huit échelons. >>
Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-851 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700337
Texte parentLEGITEXT000005621831
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.