Arrêté du 24 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

TexteArrêté du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732486
Texte parentLEGITEXT000005621837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →

1. Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

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