Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1996

NatureArrêté

Signé le24 septembre 1996

Publié le28 septembre 1996

Articles4 articles en vigueur

NORACVI9630010A

IdentifiantLEGITEXT000005621837

Référence

Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006732486

1. Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006732487

1. Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Article 3 LEGIARTI000006732485

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe LEGIARTI000006732488

1. TABLEAU I

GRADE	ECHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er août 1992
Technicien surveillant des services médicaux	7e	638
	6e	595
	5e	557
	4e	522
	3e	485
	2e	455
	1er	422

2. TABLEAU II

GRADE	ECHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er août 1994
Technicien de classe supérieure	5e	593
	4e	565
	3e	530
	2e	499
	1er	471

3. TABLEAU III

GRADE	ECHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er août 1993
Technicien de classe normale	8e	558
	7e	519
	6e	480
	5e	443
	4e	407
	3e	372
	2e	346
	1er	322

Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 mai 1992 · abroge

Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 · application

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 1996).

Texte d'origine, publié au JO →