Arrêté du 24 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

TexteArrêté du 24 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732487

Texte parentLEGITEXT000005621837

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.