Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869235
Texte parentLEGITEXT000005621853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est modifié comme suit : << Arrêté relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 >>
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