Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les termes : << du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret du 23 février 1988 susvisé >> sont remplacés par les termes : << du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural >>.
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