Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les termes << par le décret précité >> sont remplacés par les termes << par l'article R.* 343-4 du code rural >>.
Arrêté du 23 septembre 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869237
Texte parentLEGITEXT000005621853
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