Arrêté du 27 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1996.

TexteArrêté du 27 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732471

Texte parentLEGITEXT000005621858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →

1. Avant sa mise sur le marché, chacun des lots de réactifs destinés au dépistage des anticorps anti-VHC et de l'antigène HBs doit faire l'objet d'un contrôle réalisé par le fabricant, l'importateur ou le distributeur à l'aide d'un panel mis à disposition par l'Agence du médicament et dont le résultat doit lui être transmis.

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