Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554956
Texte parentLEGITEXT000005621886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit : << - le directeur du tourisme du ministère chargé du tourisme ; << - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant ; << - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant. >> L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit : << - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant. >>
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