Article 1 LEGIARTI000006554956
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1996
Publié le8 octobre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9670114A
IdentifiantLEGITEXT000005621886
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 83-144 du 24 février 1983 instituant un Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006554955
1. Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. Lesage
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-144 du 24 février 1983 · application
Arrêté du 14 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1996).