Article 1 LEGIARTI000006732479
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1996
Publié le8 octobre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9623583A
IdentifiantLEGITEXT000005621887
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732478
1. Art. 2.
2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. Vilchien
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1996).