Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869507
Texte parentLEGITEXT000005621905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national est modifiée comme suit : I. - Sous les mots : << Loutre (Lutra lutra) >>, Sont supprimés les mots : << Ursidés >> ; << Ours (Ursus arctos) >>. II. - Sous les mots : << Félidés >> ; << Chat sauvage (Felis silvestris) >>, Sont supprimés les mots : << Lynx d'Europe (Felis lynx lynx) >>.
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