Article 1 LEGIARTI000006869507
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1996
Publié le12 octobre 1996
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9650342A
IdentifiantLEGITEXT000005621905
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006869508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006869506
1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. Simon Le ministre de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef, B. Vallat
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1996).