Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-892 du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006363600
Texte parentLEGITEXT000005621913
Référencearticle 2 du décret n°96-892 du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o de l'article 6 du décret du 24 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 1o L'article 6, l'alinéa premier de l'article 7, les articles 8 à 18, 20, 22 à 28, le quatrième alinéa de l'article 29, le dernier alinéa de l'article 32, le dernier alinéa de l'article 36, la dernière phrase de l'article 39, l'article 41, les premier et deuxième alinéas de l'article 42, les articles 43 à 45, 47, 51, 53, le troisième alinéa de l'article 61, le troisième alinéa et les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article 67, le troisième alinéa de l'article 72, le dernier alinéa de l'article 78, les articles 88 et 90 bis, les articles 97, 97 bis, 100, 104 à 108, le troisième alinéa de l'article 110 et l'article 111. >>
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