Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 12 du décret du 24 mai 1994 susvisé, les termes : << deuxième alinéa >> sont remplacés par les termes : << troisième alinéa >>.
Décret n°96-892 du 7 octobre 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-892 du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006363601
Texte parentLEGITEXT000005621913
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.