Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-892 du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006363603
Texte parentLEGITEXT000005621913
Référencearticle 5 du décret n°96-892 du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 34 du décret du 24 mai 1994 susvisé est ainsi rédigé : << Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de : << - secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; << - directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris ; << - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur et ingénieur général des administrations parisiennes. >>
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