Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-911 du 15 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006364904
Texte parentLEGITEXT000005621934
Référencearticle 1 du décret n°96-911 du 15 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du chapitre VI du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots << court terme monétaire >> sont remplacés par les mots << monétaires franc >>. Au premier alinéa de l'article 13-1 du même décret, les mots : << court terme monétaire >> sont remplacés par les mots : << monétaire franc >>. Au deuxième alinéa du même article, la proportion de : << 25 p. 100 >> est remplacée, à compter du 1er janvier 1997, par celle de : << 17,5 p. 100 >>.
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