Arrêté du 7 octobre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1996.

TexteArrêté du 7 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006892066

Texte parentLEGITEXT000005621943

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 1996 (version du 18 octobre 1996)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au comportement au feu (inflammabilité, vitesse de combustion et comportement à la fusion) des matériaux utilisés à l'intérieur des véhicules à moteur définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée.

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