Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-925 du 18 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771503
Texte parentLEGITEXT000005621948
Référencearticle 3 du décret n°96-925 du 18 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Sont abrogés : 1o Les articles R. 161-8-2 à R. 161-8-7 du code de la sécurité sociale ; 2o Les articles R. 145-6 à R. 145-14 du code de la santé publique ; 3o Le titre III du décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au dossier de suivi médical et au carnet médical institués par l'article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale.
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