Article 1 LEGIARTI000006409668
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1996
Publié le23 octobre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFE9601942A
IdentifiantLEGITEXT000005621958
Le ministre de la défense et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994) portant ouverture de crédits au service militaire adapté pour création d'une unité à Périgueux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006409667
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre délégué à l'outre-mer, Jean-Jacques de Peretti
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 septembre 1991 · modifie
Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1996).