Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit : Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les deux alinéas suivants : << Des formations particulières du service militaire adapté peuvent être mises en place en métropole au profit des jeunes appelés originaires des départements, territoires ou collectivités territoriales d'outre-mer. Ces formations s'insèrent dans l'ensemble des forces armées placées sous les ordres de l'officier général commandant la circonscription militaire de défense sur le territoire de laquelle elles sont implantées. << Les attributions respectives de chacune de ces autorités sont précisées dans les instructions d'application du présent arrêté prévues à l'article 6. >> L'article 6 est complété par un troisième alinéa, ainsi rédigé : << Pour les formations stationnées en métropole, les attributions respectives du commandant de la circonscription militaire de défense et du commandant du service militaire adapté ainsi que les modalités du soutien sont précisées dans une instruction d'application particulière du présent arrêté. >>