Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482981
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 1 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 5 mars 1965 susvisé est ainsi rédigé : << Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France. >>
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