Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482990
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 10 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 11 ter du même décret, les mots : << à l'école de la météorologie ou dans les services de la météorologie nationale >> sont remplacés par les mots : << dans les services de Météo-France >>. Au troisième alinéa du même article, les mots : << décision ministérielle >> sont remplacés par les mots : << décision du président-directeur général de Météo-France >>.
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