Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482995
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 14 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 17 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 17. - Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit : << 1er échelon : deux ans ; << 2e échelon : deux ans six mois ; << 3e échelon : trois ans ; << 4e échelon : trois ans ; << 5e échelon : trois ans ; << 6e échelon : trois ans six mois ; << 7e échelon : trois ans six mois. << Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2e échelon, deux ans trois mois pour les 3e, 4e et 5e échelons, deux ans neuf mois pour les 6e et 7e échelons. >>
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