Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Les durées moyennes du temps normalement passé dans les échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées comme suit : << 1er échelon : deux ans ; << 2e échelon : deux ans six mois ; << 3e échelon : trois ans ; << 4e échelon : trois ans ; << 5e échelon : trois ans ; << 6e échelon : trois ans six mois ; << 7e échelon : trois ans six mois. << Ces durées peuvent être réduites sans pouvoir être inférieures respectivement à un an six mois pour le 1er échelon, deux ans pour le 2e échelon, deux ans trois mois pour les 3e, 4e et 5e échelons, deux ans neuf mois pour les 6e et 7e échelons. >> Art. 15. - Par dérogation aux dispositions du 3o du premier alinéa de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 susvisé, et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, le concours interne est ouvert exclusivement aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en fonction dans l'établissement public Météo-France ainsi que dans les services de la direction générale de l'aviation civile justifiant de trois ans de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours. Art. 16. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie nommés entre le 1er août 1993 et le 31 juillet 1994 qui, antérieurement à leur nomination, étaient membres du corps des techniciens de la météorologie peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, demander à reporter la date de leur nomination au 1er août 1994. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de services dans le grade d'ingénieur des travaux décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé. Art. 17. - Les dispositions de l'article 18 du même décret sont complétées par les dispositions suivantes : << A compter du 1er août 1994, les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont reclassés dans le nouveau grade de divisionnaire, conformément au tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493 ......................................................