Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482983
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 3 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : << Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs de la météorologie ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France. << Ils dirigent des centres spécialisés, civils ou militaires, ou des centres départementaux de la météorologie. << Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude et de recherche, de missions auprès d'un organisme international ou être affectés à un poste d'enseignement. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.