Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482986
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 6 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France. >> Art. 6. - I. - Au 2o du premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots << techniciens de la météorologie >> sont remplacés par les mots << techniciens supérieurs de la météorologie >>. II. - Au deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << du service militaire obligatoire ou >> sont supprimés. III. - Au dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : << ministre chargé de la météorologie >> sont remplacés par les mots : << ministre chargé des transports >>.
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