Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-930 du 22 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482988
Texte parentLEGITEXT000005621960
Référencearticle 8 du décret n°96-930 du 22 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - I. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est complété par les mots : << ou à servir dans les mêmes conditions dans la fonction publique territoriale ou dans la fonction publique hospitalière >>. II. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : << au Trésor >> sont remplacés par les mots : << à l'agent comptable de Météo-France >> et les mots : << par l'administration >> sont remplacés par les mots : << par l'établissement public >>. III. - Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : << ministre chargé de la météorologie >> sont remplacés par les mots : << ministre chargé des transports >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.