Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - Aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 11 du même décret, les mots << fonctionnaire de l'Etat >> sont remplacés par le mot << fonctionnaire >> et les mots : << agents non titulaires de l'Etat >> sont remplacés par les mots : << agents non titulaires >>. II. - Aux deuxième, troisième, cinquième et dernier alinéas de l'article 11 du même décret, les mots : << dans leur corps d'origine >> sont remplacés par les mots : << dans leur corps ou leur cadre d'origine >>. III. - Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : << règlement intérieur >> sont remplacés par les mots : << règlement des études >> et les mots : << ministre chargé de la météorologie >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général de Météo-France >>. IV. - Au quatrième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : << services de la météorologie nationale >> sont remplacés par les mots : << services de Météo-France >>.