Arrêté du 11 septembre 1996 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1996.

TexteArrêté du 11 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869570

Texte parentLEGITEXT000005621965

Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 septembre 1996 (version du 23 octobre 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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