Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1996

NatureArrêté

Signé le11 septembre 1996

Publié le23 octobre 1996

Articles10 articles en vigueur

NORENVP9650337A

IdentifiantLEGITEXT000005621965

Référence

Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 25 avril 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006869571

1. L'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.