Arrêté du 11 septembre 1996 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869576
Texte parentLEGITEXT000005621965
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Aux articles 60-3 (a et b), 65 et 71, le mot : << usine(s) >> est remplacé à chaque fois par le mot : << installation(s) >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.