Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869578
Texte parentLEGITEXT000005621965
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Il est ajouté un article 69-1 ainsi rédigé : << Art. 69-1. - I. - Les dispositions de l'article 33 (13o) relatives aux installations de traitement de matériaux visées à la rubrique no 2515 sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2000. << II. - Les dispositions de l'article 33 (14o) relatives aux installations de traitement et de développement de surfaces photosensibles visées à la rubrique no 2950 sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2000. >>
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