Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869573
Texte parentLEGITEXT000005621965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 46, l'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : << L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe la liste des déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement, ainsi que la (ou les) filière(s) d'élimination autorisée(s). >>
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