Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869575
Texte parentLEGITEXT000005621965
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A la fin de l'article 60-2, il est ajouté l'alinéa suivant : << La mesure journalière du paramètre AOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 p. 100 des composés organiques du chlore sont clairement identifiés et analysés individuellement et que la fraction organochlorée non identifiée ne représente pas plus de 1 mg/l. >>
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