Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892073
Texte parentLEGITEXT000005621978
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit : << Dans le cas des autocars autres que les autocars de faible capacité, les matériaux d'aménagement intérieur du compartiment voyageurs énumérés en annexe I au présent arrêté doivent répondre aux dispositions de cette annexe relatives à leur comportement au feu. >>
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