Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892075
Texte parentLEGITEXT000005621978
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit : << Sur les autocars autres que les autocars de faible capacité, les conducteurs électriques doivent être conformes aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté relatives à leur comportement au feu. >>
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