Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732523
Texte parentLEGITEXT000005621993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié susvisé un article 12 bis rédigé comme suit : << Art. 12 bis. - La formation conduisant au diplôme d'Etat de puéricultrice peut être dispensée de façon discontinue sur une période ne pouvant excéder trente-six mois par décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales prise sur proposition du directeur de l'école de puéricultrices concernée après avis du conseil technique. Cette proposition précise les conditions d'organisation de la formation ainsi que la proportion maximale d'élèves autorisées à préparer le diplôme d'Etat de puéricultrice selon cette modalité. >>
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