Article 1 LEGIARTI000006732523
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1996
Publié le30 octobre 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASP9623776A
IdentifiantLEGITEXT000005621993
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des puéricultrices,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732524
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006732522
1. Art. 3.
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1996).