Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732524
Texte parentLEGITEXT000005621993
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant : << Un pédiatre, professeur des universités - praticien hospitalier, ou, lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile. >>
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