Arrêté du 18 octobre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1996.

TexteArrêté du 18 octobre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006892080
Texte parentLEGITEXT000005621996
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 18 octobre 1996 (version du 30 octobre 1996)Légifrance →

1. AUTORISATION PROVISOIRE DE SORTIE DE FOURRIÈRE

2. Timbre à en-tête de l'autorité dont relève la fourrière

3. Vu les articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 du code de la route ;

4. Vu la demande présentée par le propriétaire du véhicule ou par son mandataire (suivie de leurs noms, prénoms et adresses respectifs) ;

5. Considérant que les services de police ou de gendarmerie compétents ont été préalablement informés du projet de la présente autorisation, conformément à l'article R. 292-2 du code de la route,

6. Le demandeur susvisé est autorisé à sortir de la fourrière située à, le véhicule de genre, de marque,

7. de type , immatriculé

8. Cette autorisation, qui tient lieu de pièce de circulation, est valable à compter du , jusqu'au , inclus, sur le parcours suivant : sous les conditions de sécurité indiquées ci-après :

9. Signature

10. Qualité du signataire

11. Mention de sa délégation

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.