Article 1 LEGIARTI000006555034
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1996
Publié le31 octobre 1996
Articles1 article en vigueur
NORMJSK9670126A
IdentifiantLEGITEXT000005621999
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006555033
en vigueur le 31 octobre 1996, jusqu'au 30 avril 2008
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 juin 1986 · modifie
Décret n°91-260 du 7 mars 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1996).