Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-945 du 30 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700581
Texte parentLEGITEXT000005622003
Référencearticle 1 du décret n°96-945 du 30 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La sous-section II de la section I du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacée par les dispositions suivantes : << Sous-section II << Composition et fonctionnement du conseil d'administration
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