Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891938
Texte parentLEGITEXT000005622043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, les termes : << des véhicules ou ensembles de véhicules visés au présent titre >> sont supprimés et remplacés par : << des véhicules ou ensemble de véhicules du titre III du code de la route autres que tracteurs agricoles ou forestiers >>.
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