Article 1 LEGIARTI000006891937
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1996
Publié le7 novembre 1996
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9601479A
IdentifiantLEGITEXT000005622043
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 96/63/CEE du 30 septembre 1996 modifiant la directive 76/432/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006891938
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891939
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006891936
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Directive Européenne n°76-432 du 6 avril 1976 · application
Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 1996).