Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891939
Texte parentLEGITEXT000005622043
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Entre le premier et le second paragraphe de l'article 46 de l'arrêté du 18 août 1955, il est inséré un nouveau paragraphe comportant les dispositions suivantes : << La distance d'arrêt sur route sèche en palier des tracteurs agricoles ou forestiers doit être conforme aux dispositions reprises par la directive 76/432/CEE modifiée relative au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.